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Usage unique : la directive adoptée

jeudi 28 mars 2019, par Fabian Tubiana

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Le Parlement européen a entériné le texte interdisant une dizaine de produits en plastique à usage unique.

Adieu coton-tige, pailles, couverts et autres touillettes à café. Tous ces produits en plastique à usage unique seront interdits dans les pays de l’Union européenne à compter de 2021. Le 27 mars, le Parlement européen a en effet entériné (560 voix pour, 35 contre et 28 abstentions) la directive « Single-use Plastics » ou SUP sans modifier le texte issu de la procédure de trilogue le 19 décembre 2018.

« Le plastique empoisonne nos mers, il tue leurs habitants et il nous menace, nous, au bout de la chaîne. Il était urgent d’agir », s’est satisfait le rapporteur du texte, la député libérale belge Frédérique Ries.

Rappelons que la directive SUP interdit huit produits plastique à usage unique pour lesquels il existe des alternatives : couverts, assiettes, pailles, contenants alimentaires oxodégradables, gobelets en PSE, touillettes, coton-tige et tiges pour ballons de baudruche. Pour d’autres produits, notamment les emballages en plastique pour des aliments prêts à consommer, l’objectif est de réduire leur consommation au niveau national et d’être plus exigeant sur leur conception et leur étiquetage. « Mais, note Hervé Millet, directeur des Affaires techniques et réglementaires Europe de l’Ouest de PlasticsEurope, un risque de distorsion existe si chaque état membre fixe des pourcentages différents en transcrivant la directive ».

Notons, qu’à l’image d’un gobelet en carton revêtu de polyéthylène, la simple présence de plastique dans un emballage le soumet à ces nouvelles règles.

Le texte fixe en outre un objectif de collecte de 90 % pour les bouteilles en plastique d’ici à 2029 et un taux d’incorporation de matière recyclée de 30 % d’ici à 2030. Les bouteilles devront obligatoirement disposer d’un bouchon qui y reste attaché.

Il renforce par ailleurs le principe pollueur-payeur pour les engins de pêche ou pour l’industrie du tabac, qui devra couvrir à partir de 2023 les coûts de collecte et de recyclage des filtres à cigarettes, deuxième produit en plastique à usage unique le plus jeté dans l’UE.

Les États membres ont maintenant deux ans pour transposer ces dispositions dans leur droit national.

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