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Usage unique : le Sénat prône l’assouplissement

jeudi 31 janvier 2019, par Fabian Tubiana

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L’interdiction des pailles, couverts, etc. serait décalée d’un an et les contenants alimentaires de nouveau autorisés pour le service en restauration scolaire.

Enfin un peu de cohérence et d’apaisement dans la « chasse législative » aux plastiques à usage unique ? C’est en tout cas la volonté des sénateurs qui souhaitent revenir, dans le cadre de l’examen de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), sur plusieurs dispositions entérinées l’an dernier avec l’adoption de la loi Egalim (agriculture et alimentation).

Même si le gouvernement semble soutenir la majeure partie de ces propositions, celles-ci devront être reprises en commission mixte paritaire pour espérer une adoption définitive.

La vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes) resterait interdite, comme prévu dans la loi Transition énergétique de 2015, à partir de 2020. L’interdiction des pailles, couverts et autres bâtonnets mélangeurs serait elle repoussée d’un an afin de s’aligner sur le périmètre et la date prévus par la directive européenne sur les plastiques à usage unique, dite SUP, qui devrait être transposée cette année dans la future loi Économie circulaire. Les sénateurs s’inquiètent en effet d’une distorsion de concurrence avec le reste de l’Europe.

« La liste des produits visés a pour une large part été étendue par la loi « Egalim » sans que n’aient été examinés ni l’impact pour un certain nombre d’entreprises et d’emplois en France, ni l’articulation avec les textes européens. On estime ainsi qu’environ 1 500 à 2 000 emplois sont menacés par l’entrée en vigueur de ces nouvelles interdictions, en raison notamment du délai très court entre leur adoption et leur entrée en vigueur (quatorze mois) », note l’amendement proposé par la commission spéciale qui avait préalablement étudié le texte. « Il s’agit notamment d’entreprises de la plasturgie, PME et ETI en très grande majorité, implantées dans différents territoires, pour lesquelles il sera très difficile, sinon impossible, de s’adapter aux nouvelles contraintes dans le délai fixé par la loi française », est-il même précisé.

L’amendement adopté par le Sénat revient aussi – cette fois contre l’avis du gouvernement - sur l’interdiction des contenants alimentaires en plastique dans les milieux scolaires et de la petite enfance en la limitant aux seuls usages de cuisson et de réchauffe. La proscription de leur emploi pour le service est considérée comme une « contrainte excessive », « non justifiée sur le plan sanitaire ».

En procédure accélérée, l’examen de la loi Pacte se déroule jusqu’au 12 février.

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