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Vers la fin des emballages plastique à usage unique ?

mercredi 11 décembre 2019, par Arnaud Jadoul

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L’Assemblée nationale a voté pour un « objectif de fin de mise sur le marché d’ici 2040 » dans le cadre de l’examen du projet de loi antigaspillage.

Le 9 décembre au soir, lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’Assemblée nationale a voté un amendement donnant à la France un « objectif de fin de mise sur le marché des emballages plastique à usage unique d’ici 2040 ». Porté par des députés LREM, il concerne « tous les emballages alimentaires, les flacons, bouteilles, ce qui est partout dans nos placards pour l’usage domestique et industriel », a précisé Laurence Maillart-Méhaignerie (Ille-et-Vilaine). Avec ce dispositif, des objectifs successifs de réduction, de réutilisation ou de recyclage des emballages plastique à usage unique seraient fixés tous les cinq ans, jusqu’à mettre fin à leur mise sur le marché en 2040. Encore faut-il que cet amendement soit définitivement adopté au terme de la procédure parlementaire. Même si l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot, en septembre dernier, le Sénat s’était prononcé en faveur de l’interdiction avant de revenir sur son vote lors d’une seconde délibération.

Par ailleurs, en complément, un autre amendement fixe à 5 % des emballages d’unités de vente le taux d’emballages réemployés mis sur le marché dans l’Hexagone en 2023 puis à 10 % en 2027.

« Signal fort »

Mais cette mesure d’interdiction future des emballages plastique à usage unique a déjà donné lieu à une multitude de commentaires, aussi bien pour que contre. La secrétaire d’Etat à la Transition écologique Brune Poirson y voit « un signal très puissant, très fort, très concret que la France envoie à ses partenaires européens et au reste du monde ». « L’avenir à long terme du plastique ne peut pas être celui de l’usage unique », a-t-elle encore souligné, déclarant vouloir « passer du tout-jetable au tout-réutilisable » avec cette loi. A droite, pour Annie Genevard (Doubs, LR), c’est davantage une « incantation ». Sur Twitter, les opposants au plastique, particuliers ou associations, s’interrogent sur l’échéance, notamment : pourquoi 2040 ? D’autres jugent la disposition sans intérêt. L’avocat spécialisé dans le droit de l’environnement Arnaud Gossement estime qu’« il s’agit d’un objectif très général et mal rédigé qui n’engage personne et ne crée aucune obligation (…), c’est une simple déclaration qui n’a rien à faire dans une loi mais pourrait avoir sa place dans un communiqué de presse ».

« Irréaliste »

Evidemment, l’association française des fabricants d’emballages plastique Elipso dénonce cette éventuelle interdiction, « irréaliste », qui « néglige les conséquences pour les 38 000 collaborateurs du secteur de l’emballage plastique ». Pour le syndicat professionnel, « cet amendement est une mauvaise nouvelle pour les consommateurs et pour le climat ». D’arguer que « le programme d’extension des consignes de tri permet à chaque citoyen de contribuer au recyclage de tous les emballages » et que « les avantages procurés par les emballages plastique ne peuvent être substitués sans un surcoût important pour le consommateur ». Il met aussi en avant une étude de 2011 du cabinet Denkstatt qui « démontre que, si tous les emballages plastique étaient remplacés par d’autres matériaux, les émissions de gaz à effet de serre seraient multipliées par 2,7 ». Emmanuel Guichard, délégué général d’Elipso, affiche son « incompréhension à l’égard de cette trajectoire de suppression totale contraire aux travaux engagés depuis deux ans dans le cadre de la feuille de route économie circulaire (Frec) » et considère que « cette prise de position s’oppose à l’esprit même de la loi qui ambitionne de développer une économie circulaire ».

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