Règlementation

Quand les plastiques à usage unique restent indispensables

6 janvier 2022 -

Tout juste publié, un décret d’application de la loi Agec liste les situations où l’État peut encore recourir à l’usage unique.

Fruits et légumes : l’interprofession dénonce un décret “difficilement applicable ”

3 janvier 2022 -

Interfel regrette l’absence de concertation préalable et promet expertises et actions juridiques.

Plastiques et économie circulaire : ce qui change en 2022

3 janvier 2022 -

De la mise en place progressive de la REP Bâtiment à la fin des emballages plastique pour une majorité de fruits et légumes frais, plusieurs mesures de la loi Agec entrent en application.

La masse de rPET dans les bouteilles se calculera à l’unité

16 décembre 2021 -

Le décret sur l’incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons à partir de 2025 a été publié. Il prévoit de déterminer le taux selon des critères différents de ceux de la directive Sup.

REP  : la route est droite, mais la pente est forte  !

5 novembre 2021 -

RSE Emballage, bâtiment, jouet, le point sur les nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur introduites par la loi Agec avec Thierry Charles, directeur des Affaires publiques de Polyvia.

Paris bannit le plastique de ses cantines

15 octobre 2021 -

Une enveloppe de 4,5 millions d’euros doit permettre d’atteindre cet objectif en 2026.

Pollution plastique : vers un accord international

3 septembre 2021 -

Une première étape vers l’adoption d’un texte juridiquement contraignant a été franchie avec la signature, par de nombreux pays, d’un projet de résolution.

Guidelines SUP : « du flou au brouillard ! »

22 juin 2021 - La Commission européenne vient tout juste de publier les « guidelines » ou « lignes directrices » visant à accompagner les États membres et (...)

Loi Climat : le Sénat s’attaque aux microfibres

18 juin 2021 -

Un amendement à la loi Climat élargit le panel des dispositifs techniques permettant de réduire le relargage de microfibres plastiques par les lave-linges.

Le projet de loi Climat et résilience en séance plénière au Sénat

14 juin 2021 -

Plusieurs actions visent l’Etat pour carences dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

Interdiction du polystyrène : le Parlement revoit sa copie

4 juin 2021 -

Un amendement adopté au Sénat restreint l’interdiction aux copolymères styréniques non recyclables.

Décret « 3R » : véritable impulsion ou mise en lumière des contradictions ?

7 mai 2021 -

Le décret « 3R » a été publié au JO le 30 avril 2021. Analyse de Sébastien Jacques, responsable des Affaires publiques d’Elipso, le syndicat des entreprises de l’emballage plastique.

Le décret « 3R » enfin publié

30 avril 2021 -

Structurant, ce texte était attendu depuis plusieurs mois par les professionnels.

Une action en annulation contre le marquage des gobelets à usage unique

15 avril 2021 -

Les fabricants Paccor, Flo, Dopla, Ilip, Aristea, Dart et Intraplas considèrent que les exigences imposées « sont inutiles et impropres à atteindre les objectifs de la directive Sup ».

Plasturgistes cherchent décrets d’application

14 avril 2021 -

La collision des lois Agec et Climat avec la directive Sup crée un climat d’incertitude.

Marquage des produits à usage unique : le décret est en consultation

7 avril 2021 -

Le projet de texte réglementaire transpose l’obligation de marquage prévue par la directive SUP.

Décret "fruits et légumes" : Interfel demande des ajustements

26 mars 2021 -

L’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) demande à ce que seuls les fruits et légumes frais non transformés soient concernés par l’interdiction de conditionnement plastique. Interview de son président, Laurent Grandin.

Verdissement de la commande publique : le décret est publié

19 mars 2021 -

Publié plusieurs semaines après son entrée en vigueur théorique, ce décret de la loi Agec augure de nombreuses difficultés d’application. Analyse de Thierry Charles, directeur des Affaires publiques de Polyvia.

La proposition de loi « Préville » adoptée au Sénat

12 mars 2021 -

Le texte qui durcit certaines dispositions de la loi Agec doit maintenant être soumise aux députés.

La loi Climat à l’Assemblée

9 mars 2021 -

Le projet de loi est examiné par une commission spéciale de l’Assemblée nationale jusqu’au 19 mars.