Règlementation

Pollution plastique : vers un accord international

3 septembre 2021 -

Une première étape vers l’adoption d’un texte juridiquement contraignant a été franchie avec la signature, par de nombreux pays, d’un projet de résolution.

Guidelines SUP : « du flou au brouillard ! »

22 juin 2021 - La Commission européenne vient tout juste de publier les « guidelines » ou « lignes directrices » visant à accompagner les États membres et (...)

Loi Climat : le Sénat s’attaque aux microfibres

18 juin 2021 -

Un amendement à la loi Climat élargit le panel des dispositifs techniques permettant de réduire le relargage de microfibres plastiques par les lave-linges.

Le projet de loi Climat et résilience en séance plénière au Sénat

14 juin 2021 -

Plusieurs actions visent l’Etat pour carences dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

Interdiction du polystyrène : le Parlement revoit sa copie

4 juin 2021 -

Un amendement adopté au Sénat restreint l’interdiction aux copolymères styréniques non recyclables.

Décret « 3R » : véritable impulsion ou mise en lumière des contradictions ?

7 mai 2021 -

Le décret « 3R » a été publié au JO le 30 avril 2021. Analyse de Sébastien Jacques, responsable des Affaires publiques d’Elipso, le syndicat des entreprises de l’emballage plastique.

Le décret « 3R » enfin publié

30 avril 2021 -

Structurant, ce texte était attendu depuis plusieurs mois par les professionnels.

Une action en annulation contre le marquage des gobelets à usage unique

15 avril 2021 -

Les fabricants Paccor, Flo, Dopla, Ilip, Aristea, Dart et Intraplas considèrent que les exigences imposées « sont inutiles et impropres à atteindre les objectifs de la directive Sup ».

Plasturgistes cherchent décrets d’application

14 avril 2021 -

La collision des lois Agec et Climat avec la directive Sup crée un climat d’incertitude.

Marquage des produits à usage unique : le décret est en consultation

7 avril 2021 -

Le projet de texte réglementaire transpose l’obligation de marquage prévue par la directive SUP.

Décret "fruits et légumes" : Interfel demande des ajustements

26 mars 2021 -

L’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) demande à ce que seuls les fruits et légumes frais non transformés soient concernés par l’interdiction de conditionnement plastique. Interview de son président, Laurent Grandin.

Verdissement de la commande publique : le décret est publié

19 mars 2021 -

Publié plusieurs semaines après son entrée en vigueur théorique, ce décret de la loi Agec augure de nombreuses difficultés d’application. Analyse de Thierry Charles, directeur des Affaires publiques de Polyvia.

La proposition de loi « Préville » adoptée au Sénat

12 mars 2021 -

Le texte qui durcit certaines dispositions de la loi Agec doit maintenant être soumise aux députés.

La loi Climat à l’Assemblée

9 mars 2021 -

Le projet de loi est examiné par une commission spéciale de l’Assemblée nationale jusqu’au 19 mars.

Pollution plastique : après le rapport, la proposition de loi

5 mars 2021 -

Une proposition de loi PS « visant à lutter contre la pollution plastique » s’invite à l’agenda parlementaire.

Décret « granulés » : PlasticsEurope inquiet

12 février 2021 -

Pour l’association des producteurs de matières plastiques, plusieurs dispositions du projet de décret « relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement » vont bien au-delà de l’esprit de loi Agec.

Loi Climat : l’usage unique toujours dans le collimateur

10 février 2021 -

Le projet de loi Climat a été présenté ce mercredi 10 février en conseil des ministres.

Loi Agec : le décret « granulés » en consultation

2 février 2021 -

Toute la chaîne de valeur de la plasturgie devra prévoir dès 2022 équipements et procédures pour prévenir les pertes de granulés dans l’environnement.

Activité partielle de longue durée : pas d’accord dans le caoutchouc

26 janvier 2021 -

Trois syndicats majoritaires s’opposent à un accord signé par le patronat et la FCE-CFDT en novembre.

Comment les entreprises de plasturgie peuvent se préparer au Brexit

21 janvier 2021 -

Il aura fallu attendre le 24 décembre 2020 pour que Londres et Bruxelles trouvent un accord sur le Brexit. Le point avec Thierry Charles, directeur des Affaires publiques de Polyvia.

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