Règlementation

Une action en annulation contre le marquage des gobelets à usage unique

15 avril 2021 -

Les fabricants Paccor, Flo, Dopla, Ilip, Aristea, Dart et Intraplas considèrent que les exigences imposées « sont inutiles et impropres à atteindre les objectifs de la directive Sup ».

Plasturgistes cherchent décrets d’application

14 avril 2021 -

La collision des lois Agec et Climat avec la directive Sup crée un climat d’incertitude.

Marquage des produits à usage unique : le décret est en consultation

7 avril 2021 -

Le projet de texte réglementaire transpose l’obligation de marquage prévue par la directive SUP.

Décret "fruits et légumes" : Interfel demande des ajustements

26 mars 2021 -

L’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) demande à ce que seuls les fruits et légumes frais non transformés soient concernés par l’interdiction de conditionnement plastique. Interview de son président, Laurent Grandin.

Verdissement de la commande publique : le décret est publié

19 mars 2021 -

Publié plusieurs semaines après son entrée en vigueur théorique, ce décret de la loi Agec augure de nombreuses difficultés d’application. Analyse de Thierry Charles, directeur des Affaires publiques de Polyvia.

La proposition de loi « Préville » adoptée au Sénat

12 mars 2021 -

Le texte qui durcit certaines dispositions de la loi Agec doit maintenant être soumise aux députés.

La loi Climat à l’Assemblée

9 mars 2021 -

Le projet de loi est examiné par une commission spéciale de l’Assemblée nationale jusqu’au 19 mars.

Pollution plastique : après le rapport, la proposition de loi

5 mars 2021 -

Une proposition de loi PS « visant à lutter contre la pollution plastique » s’invite à l’agenda parlementaire.

Décret « granulés » : PlasticsEurope inquiet

12 février 2021 -

Pour l’association des producteurs de matières plastiques, plusieurs dispositions du projet de décret « relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement » vont bien au-delà de l’esprit de loi Agec.

Loi Climat : l’usage unique toujours dans le collimateur

10 février 2021 -

Le projet de loi Climat a été présenté ce mercredi 10 février en conseil des ministres.

Loi Agec : le décret « granulés » en consultation

2 février 2021 -

Toute la chaîne de valeur de la plasturgie devra prévoir dès 2022 équipements et procédures pour prévenir les pertes de granulés dans l’environnement.

Activité partielle de longue durée : pas d’accord dans le caoutchouc

26 janvier 2021 -

Trois syndicats majoritaires s’opposent à un accord signé par le patronat et la FCE-CFDT en novembre.

Comment les entreprises de plasturgie peuvent se préparer au Brexit

21 janvier 2021 -

Il aura fallu attendre le 24 décembre 2020 pour que Londres et Bruxelles trouvent un accord sur le Brexit. Le point avec Thierry Charles, directeur des Affaires publiques de Polyvia.

Réglementation : on fait le point

4 janvier 2021 -

Usage unique, décret « 3R », transferts de déchets, en ce début d’année, le plastique est sur tous les fronts réglementaires.

Loi Climat : la consigne pour le verre sème le trouble

11 décembre 2020 -

Derrière l’annonce gouvernementale du retour de la consigne pour les bouteilles en verre se cache de nouveau un fort risque d’inflation législative antiplastique.

Le FIP fait son tour de France

5 novembre 2020 - Alors que le salon France Innovation Plasturgie est reporté d’un an en raison des contraintes sanitaires, ses organisateurs profitent de (...)

Usage unique : vers une réduction de 20 % pour 2025

5 novembre 2020 -

Le décret "3R" est actuellement en cours de consultation auprès des parties prenantes.

Quand l’addition de textes puzzles se conjugue avec l’instabilité

21 septembre 2020 -

Les propositions élaborées dans le cadre du projet de loi Convention citoyenne sur le climat ne doivent pas contredire celles déjà actées par la loi Agec ou la directive SUP, prévient Thierry Charles, directeur des Affaires juridiques d’Allizé-Plasturgie .

Un front du refus contre la taxation des emballages

20 juillet 2020 -

42 organisations professionnelles de la chaîne de l’emballage s’élèvent contre les projets nationaux et communautaires de mesures fiscales sur les matériaux d’emballage et les applications.

Pénibilité : un guide de bonnes pratiques bienvenu

16 juin 2020 - La branche professionnelle de la plasturgie publie un guide de bonnes pratiques sur la prévention de la pénibilité au travail. (...)

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