Amendements Plastique : la filière a faim de cohérence

Des mesures prises « sans concertation, sans dialogue et sans aucune étude d’impact ». La filière plastique a réagit ce vendredi 21 septembre aux amendements Lambert et Rossi à la loi Egalim (Agriculture et Alimentation) adoptés par l’Assemblée Nationale une semaine auparavant et qui interdisent, dès 2020, de nouveaux objets en plastique ainsi que l’utilisation de contenants pour la cuisson et le service en restauration collective scolaire et universitaire à partir de 2025.

« Formulation approximative »

La Fédération de la Plasturgie et des Composites, Elipso et Plastics Europe s’insurgent contre ces mesures et dénoncent « une formulation approximative aux conséquences désastreuses ». « L’amendement Lambert tel que formulé s’applique autant aux produits à usage unique qu’aux produits réutilisables (sauf pour les couvercles à verre). Ce qui veut dire qu’il privera les consommateurs de produits auxquels ils sont attachés (boîtes de rangement, boîtes à bijoux, maquillage, etc.). Plus absurde encore, il cible des contenants alimentaires parfaitement réutilisables qui constituent une alternative à certains emballages à usage unique que cet amendement est censé combattre », regrettent les trois organisations représentatives.

« Conséquences désastreuses »

Les sénateurs de la commission des Affaires économiques, Michel Raison et Anne-Catherine Loisier, n’en pensent pas moins : « Cette interdiction touchera non seulement la restauration collective mais aussi la restauration commerciale, les plateformes de livraison de repas ou le portage des repas organisé par les collectivités territoriales, ainsi que la distribution alimentaire ou même non alimentaire s’agissant des contenants plastique, sans parler des industriels français qui les produisent », remarquent-ils dans leur rapport du 19 septembre.

Les représentants de la plasturgie hexagonale et européenne déplorent en outre une « nouvelle initiative, mal préparée » qui « introduit une fois encore de la confusion dans le cadre réglementaire applicable en France ». En effet, comme le rappelle également sur notre site Thierry Charles, directeur des affaires juridiques d’Allize-Plasturgie, ce texte « se heurte à une proposition de directive sur les plastiques à usage unique qui a été officiellement présentée, le 28 mai 2018, par la Commission européenne » et « peut constituer une atteinte à la liberté de circulation des marchandises au sein du marché unique européen ».

« En conséquence, la filière considère qu’il faut attendre la publication de la directive européenne (qui devrait être adoptée en mai 2019, NDLR) pour ensuite décider, en concertation avec les acteurs nationaux, des modalités de sa transposition en France », indiquent les trois organisations représentatives.

La Fédération de la Plasturgie, Elipso et Plastics Europe s’inquiètent, enfin, des lourdes conséquences économiques engendrées pour les collectivités qui devront financer le remplacement des contenants en plastique ainsi que pour l’économie hexagonale en général : « à l’impact économique de l’amendement Rossi, se rajouteront pour les entreprises les répercussions à ce jour incalculables de l’amendement Lambert. Aux contours aussi flous que larges, il aura des conséquences sur de multiples secteurs et peut donc affecter l’économie dans son ensemble car c’est un grand avantage des plastiques que d’être, très souvent, la solution la plus compétitive sur leurs marchés ».