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La loi Climat à l’Assemblée

mardi 9 mars 2021, par Fabian Tubiana

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Le projet de loi est examiné par une commission spéciale de l’Assemblée nationale jusqu’au 19 mars.

Cavaliers législatifs ! Les amendements n° 2 345 et n° 2 347 présentés notamment par la députée Delphine Batho pour avancer de 2040 à 2030 la fin des emballages plastique à usage unique en France n’intègrent pas, en tous cas pour le moment, le projet de loi Climat et résilience qui a entamé, ce lundi 8 mars, son parcours législatif.

Porté par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, ce projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » compte 69 articles inspirés des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).

Organisé en cinq grandes thématiques, « se nourrir, se loger, produire et travailler, consommer, se déplacer », il passe en commission spéciale de l’Assemblée nationale jusqu’au vendredi 19 mars. Sous la présidence de Laurence Maillart-Méhaignerie en tant que présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, cette commission comprend 71 membres comme, par exemple, le député François-Michel Lambert. La députée Aurore Bergé (LaRem) est en charge de la thématique « consommer ». Quelque cinq mille amendements vont être examinés.

Si, en matière de réduction du plastique à usage unique, le gouvernement semble considérer que les mesures prévues par la loi Agec sur l’économie circulaire suffisent à répondre aux attentes des citoyens, cela n’est pas le cas pour tous les députés. Ces deux amendements rejetés n’en sont, n’en doutons pas, qu’une première illustration...

Le projet de loi concerne en outre de nombreux secteurs où le plastique a son rôle à jouer, comme le bâtiment et les transports. Dans la partie, « consommer », il faut noter l’interdiction de la distribution d’échantillons sans demande expresse du consommateur (article 10), l’objectif de 20 % de vrac en 2030 dans les commerces de 400 m² et plus (article 11) ou encore la généralisation de la consigne des emballages en verre (article 12).

Sur ce sujet, l’étude confiée à l’Ademe comparant les impacts technico-économiques, budgétaires et environnementaux d’un tel dispositif pour les bouteilles en plastique à ceux d’autres modes de collecte devrait d’ailleurs être rendue public prochainement.

Sur le site de l’Assemblée, on apprend par ailleurs que le très attendu décret sur les fruits et légumes découlant de la loi Agec ne sera publié que cet été. Il est en consultation publique jusqu’au 30 mars. Jusqu’ici attendu pour la mi-avril, il doit notamment établir la liste des fruits et légumes frais non-transformés pour qui la vente sans emballage plastique risque d’entraîner une détérioration.

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