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La proposition de loi « Préville » adoptée au Sénat

vendredi 12 mars 2021, par Fabian Tubiana

Le texte qui durcit certaines dispositions de la loi Agec doit maintenant être soumise aux députés.

La proposition de loi « visant à lutter contre la pollution plastique » de la sénatrice PS Angèle Préville a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en première lecture ce jeudi 11 mars. Elle a été renvoyée pour la suite de son parcours parlementaire à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.

Elle compte pour mémoires cinq mesures principales : renforcement des obligations visant à prévenir les fuites de granulés plastique dans l’environnement, interdiction de l’ajout intentionnel de microbilles plastique dans les détergents à compter du 1er juillet 2022, des lâchers de ballons de baudruche (assimilés à un abandon de déchets), de l’emploi de granulés plastique sur les terrains de sport synthétiques mis en service à compter de 2026, ainsi que la remise au Parlement par le gouvernement, avant début 2022, d’un « rapport sur les impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux de l’utilisation dans l’industrie textile de fibres plastique ».

Une seule modification en séance par rapport au texte adopté précédemment en commission : les sénateurs ont décidé d’assimiler également les lanternes volantes non biodégradables à un abandon de déchets dans l’environnement et d’assurer l’application effective de l’article, en facilitant l’exercice par le maire de son pouvoir de police.

Image par Vuong Viet de Pixabay

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