Le BPA est une « substance extrêmement préoccupante »
lundi 15 juillet 2019, par Henri Saporta
Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours de PlasticsEurope.
Le bisphénol A (BPA) est bien une « substance extrêmement préoccupante » : ainsi en a décidé, le jeudi 11 juillet, le Tribunal de l’Union européenne qui a ainsi rejeté dans son intégralité le recours de PlasticsEurope. Selon l’association des producteurs européens de plastique, la procédure et la décision de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui a conduit à cette classification n’avait pas tenu compte d’informations sur les utilisations intermédiaires du BPA.
La juridiction européenne « souligne que l’un des objectifs de la liste des substances candidates est la fixation d’obligations de partage des informations sur les substances extrêmement préoccupantes au sein de la chaîne d’approvisionnement et avec les consommateurs ». C’est pourquoi la décision de l’Echa « s’inscrit en droite ligne de l’objectif visant le partage des informations sur les substances extrêmement préoccupantes au sein de la chaîne d’approvisionnement et avec les consommateurs ».
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