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Le décret « 3R » enfin publié

vendredi 30 avril 2021, par Fabian Tubiana

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Structurant, ce texte était attendu depuis plusieurs mois par les professionnels.

Pièce essentielle de la loi Agec sur l’économie circulaire, le décret « 3R » (Réduction, Réemploi, Recyclage) est enfin publié au JO

Ces principaux objectifs chiffrés, qui ne manqueront pas de modeler les contours de la filière de l’emballage plastique dans les années à venir, sont les mêmes que dans la version qui avait été mise en consultation en début d’année.

Au 31 décembre 2025, « l’ensemble des metteurs sur le marché d’emballages en plastique à usage unique » devront ainsi avoir réduit leur usage de plastique de 20 % par rapport à 2018, dont au moins 50 % obtenus par recours au réemploi et à la réutilisation (article 2).

Avec l’allégement, le réemploi ou encore l’utilisation de dispositifs de recharge, la substitution du plastique à usage unique par d’autres matériaux fait partie de l’arsenal des actions pouvant être mises en œuvre citées, mais le texte insiste bien sur la nécessité de procéder à une Analyse de cycle de vie (ACV) rigoureuse pour une réelle réduction des impacts environnementaux...

En matière de recyclage, par ailleurs, l’objectif reste celui de tendre vers les 100 % début 2025 (article 3). Une nouveauté à noter, l’article 4 introduit formellement la notion de hiérarchie des modes de traitement des déchets tel que défini au II de l’article L. 541-1 du code de l’environnement.

Enfin, pour rester dans les clous du droit européen, ces chiffres sont fixés de manière collective aux metteurs en marché et aucune interdiction n’est édictée. « Ces objectifs sont néanmoins très structurants et créent une particularité hexagonale. C’est pourquoi, nous pensons que la France doit notifier ce texte au niveau européen », commente Sébastien Jacques, responsable des Affaires publiques d’Elipso.

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