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Le projet de loi Climat et résilience en séance plénière au Sénat

lundi 14 juin 2021, par Henri Saporta

Plusieurs actions visent l’Etat pour carences dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

Le vrac, le réemploi, la consigne, la vente à emporter, les échantillons ou encore le polystyrène (PS) : sous différentes formes, l’emballage est présent dans plusieurs articles du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dit Climat et résilience.

Après les députés, les sénateurs entament l’examen du texte en séance plénière à compter du 14 juin. En commission spéciale, les sénateurs, à l’origine de quelque 700 amendements, ont auparavant restreint l’interdiction des polystyrènes mais fait un sort aux échantillons distribués dans la presse. Pour promouvoir la vente en vrac, est renforcée l’obligation pour les grandes et moyennes surfaces (GMS) tandis qu’un dispositif adapté s’intéresse aux petits magasins.

L’expérimentation de l’affichage environnemental obligatoire est assortie d’un nouvel échéancier, soit six mois après la publication de la loi, un délais beaucoup plus court. Pour lutter contre les déchets de la vente à emporter, l’intérêt d’un système de consigne pour réemploi sur les plateformes numériques de vente à emporter doit être évalué. L’usage de nombreuses allégations comme « neutre en carbone » est très encadré. La procédure accélérée ayant été activée, le texte devrait passer par une commission mixte paritaire (CMP), sans doute durant l’été. Si députés et sénateurs n’arrivaient pas à s’entendre, le gouvernement pourrait engager le processus lui permettant de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale et laisser le texte repartir en navette, une seconde lecture étant alors organisée dans les deux chambres.

Inaction climatique

Comme le signale le quotidien Le Monde le 11 juin, Stéphane Hoynck, rapporteur public du Conseil d’Etat, a invité la plus haute juridiction administrative à enjoindre au premier ministre de « prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs » de la France, dans un délai de neuf mois. Soit mars 2022.

En janvier 2019, Damien Carême, alors maire Grande-Synthe (Nord) et désormais député européen Europe Ecologie-Les Verts (EELV), avait saisi le Conseil d’Etat d’un recours visant « l’inaction climatique » de la France. Le Conseil d’Etat doit rendre sa décision d’ici à la fin du mois. D’autres actions sont menées par des associations et organisations non gouvernementales (ONG) réunies au sein de Notre affaire à tous » ou encore « L’affaire du siècle ». En février 2021, l’Etat a été condamné pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique.

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