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Le règlement Reach entre en vigueur

vendredi 30 mai 2008, par Alexandre Couto

Enregistrement. Ce 1er juin, débute la phase de pré-enregistrement des substances chimiques, dans le cadre de la réglementation européenne sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (Reach, Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals). Cette étape recommandée s’étendra jusqu’au 1er décembre 2008, et permettra d’obtenir des délais d’enregistrements supplémentaires jusqu’en 2010, 2013 ou 2018, selon le cas. Les entreprises qui produisent des substances chimiques en quantité supérieure ou égale à une tonne par an auront l’obligation de les enregistrer auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa, European Chemicals Agency). Un produit non enregistré ne pourra plus être utilisé.

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