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Loi Climat : l’usage unique toujours dans le collimateur

mercredi 10 février 2021, par Fabian Tubiana

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Le projet de loi Climat a été présenté ce mercredi 10 février en conseil des ministres.

Présenté comme le texte phare du quinquennat en cours, le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été présenté ce mercredi 10 février en conseil des ministres.

Il sera défendu devant le Parlement début mars par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. L’objectif global, déjà visé par la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte de 2015, est ambitieux : réduire en 2030 par rapport à 1990 les émissions des gaz à effet de serre du pays de 40 %. Bâtiment, transport, énergie, consommation, de nombreux secteurs économiques sont concernés.

Le plastique et son industrie ne sont pas cités dans le texte. « Le gouvernement considère que les mesures prévues par la loi Agec sur l’économie circulaire suffisent à répondre aux attentes des citoyens. Cela ne veut pas dire que le sujet ne va pas revenir pendant les débats… », glisse une source bien informée. La réduction des plastiques à usage unique est en effet, en creux, un des objectifs que poursuivent les pouvoirs publics à travers ce texte. L’objectif figurait d’ailleurs noir sur blanc dans les documents issus des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, prévoyant la généralisation avant 2025 de la consigne pour réemploi des bouteilles, pots, bocaux et flacons en verre. Mesure aujourd’hui reprise dans le projet de loi.

Mais, la future loi dite « Climat et résilience » vise également à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, avec des mesures pour éradiquer les passoires thermiques d’ici à 2028, ou à aller vers un parc de véhicules moins carbonés. Deux marchés où la grande famille des plastiques, à travers l’isolation des bâtiments ou l’allégement des véhicules, a un rôle central à jouer.

C’est, parfois sans le savoir, ce qu’attend aujourd’hui des polymères le citoyen et consommateur dans un contexte où l’État est symboliquement condamné pour inaction climatique (L’affaire du siècle), où, comme le prévoit le projet de loi, « des dégâts graves et durables à l’environnement » pourraient être punis de lourdes amendes et, enfin, où un référendum pourrait inscrire la cause climatique dans la constitution.

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