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Loi Climat : le polystyrène interdit… en première lecture

vendredi 9 avril 2021, par Fabian Tubiana

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A l’Assemblée nationale, un amendement prévoit l’interdiction des emballages en PS pour 2025, contre l’avis du gouvernement et alors que, comme on le rappelle chez Elipso, une filière de recyclage se met en place. Vous avez dit « injonctions contradictoires » ?

Les emballages alimentaires en polystyrène, ou plus largement tous les emballages à base styrénique, seront-ils interdit en 2025 ? C’est en tous cas le sens de l’amendement adopté à l’Assemblée nationale à l’occasion de la première lecture de la loi « Climat et résilience ». Déposé par la députée Agir ensemble de Polynésie française Maina Sage et concocté en collaboration avec la Fondation Tara, il vise à interdire à partir de 2025, les emballages « constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques » dans le but d’inciter « les acteurs concernés à favoriser le vrac ».

Après la loi Préville, cet « amendement Tara » constitue un nouveau soubresaut législatif lié à la publication, le 14 décembre dernier, du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) « Pollutions plastiques : une bombe à retardement ? ».

Pour les auteurs de l’amendement, les emballages en PS présentent « un haut niveau de danger pour les milieux naturels dans lesquels ils sont relâchés » et sont des « perturbateurs de tri qui nuisent au bon recyclage des déchets ménagers ». En outre, le matériau ne permettrait pas « d’entrer dans une logique de réemploi ». Enfin, la mesure est jugée réaliste, eu égard aux engagements pris par Danone de passer au PET en 2024 en Europe. Mais tous les industriels ne disposent pas de la même capacité d’investissement…

Adopté à une voix près

Déclarant en comprendre l’esprit, Barbara Pompili n’en a pas moins donné un avis défavorable à cet amendement adopté à une voix près. La ministre de la Transition écologique évoque la libre circulation des marchandises dans l’UE, mais aussi la directive 94/62 sur les emballages et les déchets d’emballages qui stipule que seuls les emballages non valorisables peuvent être proscrits. Le PS est pourtant déjà recyclé dans certains pays de l’UE et est valorisable énergétiquement en France. En outre, sous l’impulsion de Syndifrais, une filière de recyclage matière est en préparation pour 2023.

Enfin, les députés confondent le monomère de styrène et le polymère correspondant. Seul le premier est classé reprotoxique de catégorie 2 et cancérogène probable, alors que les parlementaires soutiennent l’inverse.

3 000 emplois menacés

« La façon dont est rédigé cet amendement est assez compliquée. Il est difficile d’évaluer sa portée. Une première estimation, dans une interprétation large où les emballages alimentaires et cosmétiques notamment seraient concernés, laisse entrevoir un impact de 650 millions d’euros en termes de chiffre d’affaires pour les seuls emballages (sans le contenant). 3 000 emplois et une trentaine de sites seraient touchés », alerte Emmanuelle Buffet, la nouvelle déléguée générale d’Elipso.

Le syndicat des entreprises de l’emballage plastique rigide et souple souhaite clairement que le Parlement revienne sur cette interdiction. « Celle-ci revient quasiment à interdire la transition écologique ! C’est dommageable pour une industrie qui fournit beaucoup d’efforts. La filière de recyclage du PS en France est lancée, on n’en est plus au stade du projet... », ajoute Sébastien Jacques, responsable des Affaires publiques d’Elipso, qui craint une surenchère d’amendement antiplastiques qui semblait depuis longtemps plus que probable. La loi Climat, pour laquelle la procédure accélérée a une nouvelle fois été choisie, devrait arriver devant le Sénat fin mai ou courant juin.

Au Sénat en juin

Encore une fois, alors que seuls 40 % des textes d’application de la loi Agec ont été publiés et que le décret « 3 R » notamment est toujours attendu, c’est un fort sentiment d’incertitude et d’exaspération qui domine chez les industriels face aux multiples injonctions contradictoires auxquelles est soumise la filière depuis la loi Pacte et l’amendement Lambert : on interdit les boîtes en plastique sans en donner une définition rigoureuse, on mise sur les engagements volontaires des entreprises tout en légiférant sans véritable concertation, on incite à investir dans le recyclage tout en supprimant la ressource à moyenne échéance, on veut stabiliser, côté gouvernemental, les mesures de la loi Agec quand on vote, du côté du parlement, de nouvelles interdictions… Bref, on est loin de « l’action commune impliquant également les politiques et les économistes », prônée par l’Académie des sciences dans son récent rapport sur le sujet.

Le tout, dans un double contexte de crise sanitaire à rallonge et d’augmentations de prix fulgurantes de la plupart des résines. Le PS, encore lui, a ainsi pris 30 % d’augmentation en un mois...

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