Loi Pacte : statu quo sur l’usage unique

Amendement rejeté ! Le député François-Michel Lambert, qui vient de dévoiler son rapport « Stop aux pollutions plastiques », entendait profiter du retour de la loi Pacte devant l’Assemblée Nationale pour revenir au calendrier d’interdiction de certains objets en plastique à usage unique qu’il avait initialement proposé et qui avait été assoupli par les sénateurs et, même, en allonger la liste.

L’amendement rejeté visait à « élargir les interdictions de plastiques à usage unique en les étendant aux coupes desserts, bâtons et brochettes pour l’alimentation, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, bâtonnets mélangeurs pour boissons, filets à fruits et légumes, capsules de café, capsules de thé, capsules de chocolat, et autres capsules de boissons chaudes, sachets individuels de thé, emballage pour fleurs coupées, particules de calage en polystyrène expansé, jetons de jeux, jetons de caddie de course à l’exception de ceux qui sont compostables en compostage domestique ou industriel et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ».

Le député proposait en outre de supprimer dans la version sénatoriale la mention « à l’exception des gobelets et verres qui ne sont pas en polystyrène expansé » afin de ne pas écarter d’autres résines du champs d’interdiction.

La loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été cependant validée en nouvelle lecture ce samedi 16 mars à l’Assemblée Nationale sans modification sur ces différents points.

« Le gouvernement soutenu par la majorité LREM a préféré favoriser l’intérêt de quelques industriels que celui de l’intérêt général et de la protection de la biodiversité en repoussant cet amendement qui proposait de clarifier et renforcer les interdictions d’objets en plastique non compostables », réagit François-Michel Lambert par communiqué.

Le texte doit revenir courant avril devant le Sénat.

A ce stade, l’article 8 bis A de l’article L. 541-10-5 du Code de l’environnement est donc ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

3° Au dernier alinéa, les mots : « des trois premiers alinéas » sont supprimés.

Les "boîtes" et "saladiers" ont disparu mais de très étranges "bouteilles en polystyrène expansé pour boissons" ont fait leur apparition. Le fait est qu’il existe des gobelets en PSE mais pas de bouteilles...

Cette rédaction devrait être globalement conforme à la directive européenne sur le plastique à usage unique (Sup).