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Plastiques et économie circulaire : ce qui change en 2022

lundi 3 janvier 2022, par Fabian Tubiana

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De la mise en place progressive de la REP Bâtiment à la fin des emballages plastique pour une majorité de fruits et légumes frais, plusieurs mesures de la loi Agec entrent en application.

C’est la nouvelle année et son lot de changements règlementaires. Pour les plastiques, sans surprise, c’est sur le front de l’économie circulaire qu’adviennent les nouveautés.

A noter d’abord, la création officielle de la REP Bâtiment. Le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment est paru le 1er janvier au JO. Le décret est entré en vigueur mais l’obligation de reprise ne s’appliquera qu’au moment où au moins un éco-organisme sera agréé par les pouvoirs publics. Comme cela a été annoncé en novembre, l’année 2022 sera celle de la mise en place de la filière. Sont notamment concernés les “produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de plastique” qui représentent entre 3 à 4 % des 42 millions de tonnes de déchets que produit chaque année le secteur du bâtiment. Malgré cette faible proportion, l’enjeu est crucial pour les plasturgistes.

Le décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement entre également en vigueur. Si les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels dont l’exploitation a démarré avant le 1er janvier 2021 ne seront concernés que dans un an, certains transformateurs comme les adhérents de l’Association française de l’isolation en polystyrène expansé dans le bâtiment (Afipeb) ont déjà rejoint l’Opération Clean Sweep (OCS), historiquement mise en place par PlasticsEurope.

Depuis le 1er janvier s’appliquent également d’autres mesures introduites par la loi Agec : la vente au détail de fruits et légumes frais sous conditionnement plastique en-dessous de 1,5 kilogramme, sauf pour certains produits listés par le décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021, la production d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxodégradable, l’interdiction des films de routage en plastique pour la presse imprimée, la présence gratuite de jouets en plastique dans les menus pour enfants ou encore la mise sur le marché de sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable.

Prochaines étapes (connues) en attendant 2040 et la fin théorique des emballages en plastique sur le territoire national : 2023 avec la fin des couverts non-réemployables en cas de consommation sur place puis 2025 pour les emballages constitués de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables et les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique en restauration collective, scolaire et universitaire notamment, pour les collectivités territoriales de 2 000 habitants et plus.

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