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Plasturgistes cherchent décrets d’application

mercredi 14 avril 2021, par Henri Saporta

La collision des lois Agec et Climat avec la directive Sup crée un climat d’incertitude.

Quand un embouteillage réglementaire annoncé se transforme en un long tunnel de décrets en retard, toute profession a bien du mal à composer avec les incertitudes. Or c’est ce que vit actuellement la plasturgie française. Largement inédite, cette situation pour le moins inconfortable est directement liée à la collision de la loi dite Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) en France avec la directive sur les plastiques à usage unique (Sup) en Europe. Des décrets d’application enregistrent désormais plus d’un an de retard alors que certaines mesures doivent entrer en application dès le 1er janvier 2022. Sont ainsi concernés le « 3R » relatif à la « réduction, au réemploi et à la réutilisation », l’interdiction du plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kilo, l’incorporation de plastique recyclé dans les emballages de boisson, les marquages relatifs au bon usage de certains produits contenant du plastique ainsi que le réemploi. Un dernier volet qui pourrait annuler, chevaucher, contredire ou compléter - choisir la ou les mentions appropriées - les dispositions du décret 3R. Par ailleurs, l’application d’autres mesures telles que celle sur les bouchons solidaires des contenants est déjà anticipée.

Amendement polystyrène

A la tête de la nouvelle équipe de l’organisation professionnelle de l’emballage plastique et souple (Elipso), suite au départ d’Emmanuel Guichard à la Fédération des entreprises de la beauté (Febea), Emmanuelle Buffet se veut pragmatique : « La profession déploie sa feuille de route de la transition écologique. Depuis cinq ans, les grands axes sont connus et nous avançons. Nous sommes une filière responsable. » Réduction à la source, écoconception et recyclage sont ainsi prioritaires… Il faut toutefois ajouter à ce paysage contrasté la discussion à l’Assemblée nationale de la loi Climat et résilience. Et l’adoption à une voix de majorité de « l’amendement polystyrène » rappelle que le plastique demeure un mets de choix pour les députés, dans une course aux fausses bonnes idées. Sorti du chapeau, cet amendement concerne au minimum un volume d’affaires de 650 millions d’euros et une trentaine de sites… Comme évoqué par Emballages Magazine il y a déjà deux ans, le risque de voir les lois Agec et Climat et résilience ainsi que la directive Sup se télescoper est désormais une réalité. Après les députés, les sénateurs vont s’emparer de la loi Climat, avant un passage probable en commission mixte paritaire (CMP). La route est encore longue. D’autant qu’une définition opérationnelle du concept de « l’emballage à usage unique » est loin d’être acquise. Il faut ajouter à ce panorama la révision de la directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d’emballages...

Forces majeures

Mais pour Emmanuelle Buffet, c’est bien la transition écologique qui est en cause : « il ne faudrait pas que les décisions prises par les marques aujourd’hui soient remises au cause par le principe de non-régression du Code de l’environnement. Contrairement aux idées reçues, remplacer le plastique à tout prix n’est pas forcément la meilleure solution pour l’environnement ». En substance : résumer les plastiques à la pollution est aller un peu vite en besogne alors que lutter contre le dérèglement climatique demeure la priorité. Légers et performants, les plastiques sont les bons élèves en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Les plasturgistes livrent, en outre, une étrange bataille sur le front économique avec l’augmentation sans précédent des cours des matières premières. Des hausses très brutales assorties de pénuries et de forces majeures. « Les entreprises jonglent au jour le jour pour livrer leurs clients », indique Emmanuelle Buffet. Conclusion : « Il nous faut un cadre stable pour que nos entreprises puissent investir. Il faut nous laisser travailler… »

Photo : © Coexpan

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