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Pollution plastique : après le rapport, la proposition de loi

vendredi 5 mars 2021, par Fabian Tubiana

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Une proposition de loi PS « visant à lutter contre la pollution plastique » s’invite à l’agenda parlementaire.

Ce mercredi 3 mars, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi « visant à lutter contre la pollution plastique ». Ce texte à l’intitulé explicite découle du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) « Pollutions plastiques : une bombe à retardement ? » rendu public en décembre 2020.

Présentée par la sénatrice PS du Lot Angèle Préville, également vice-Présidente de l’Opecst, la proposition de loi doit être examinée jeudi prochain (11 mars) en séance dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Socialiste, écologiste et républicain.

S’inscrivant « dans la continuité » de la loi Agec sur l’économie circulaire, elle compte cinq mesures principales : renforcement des obligations visant à prévenir les fuites de granulés plastique dans l’environnement, interdiction de l’ajout intentionnel de microbilles plastique dans les détergents à compter du 1er juillet 2022, des lâchers de ballons de baudruche, de l’emploi de granulés plastique sur les terrains de sport synthétiques mis en service à compter de 2026, ainsi que la remise au Parlement par le gouvernement, avant début 2022, d’un « rapport sur les impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux de l’utilisation dans l’industrie textile de fibres plastique ».

Les dispositions du 1er article durcissent les obligations faites à la chaîne de valeur du plastique pour limiter les pertes de granulés dans l’environnement, en imposant, en plus des équipements et procédures déjà prévus par la loi Agec et le décret d’application récemment mis en consultation sur le sujet, la mise en place « de systèmes d’information par voie d’affichage » et une déclaration annuelle des pertes et fuites en granulés constatées.

Enfin, la commission salue la charte d’engagement signée en février entre les acteurs de la livraison de repas et l’exécutif, mais s’inquiète « de son caractère non contraignant et de son manque d’ambition à moyen terme, notamment concernant le réemploi des contenants. » « Ce sujet pourra faire l’objet d’un approfondissement dans le cadre des travaux sur le projet de loi "Climat", et le cas échéant, d’un complément au texte qui sera transmis à la commission par l’Assemblée nationale », indique un communiqué de presse.

© Photo : senat.fr

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