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Quand les plastiques à usage unique restent indispensables

jeudi 6 janvier 2022, par Fabian Tubiana

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Tout juste publié, un décret d’application de la loi Agec liste les situations où l’État peut encore recourir à l’usage unique.

La loi Agec sur l’économie circulaire interdit aux services centraux et déconcentrés de l’État de se fournir en produits en plastique à usage unique. Mais comment gérer une crise sanitaire ou humanitaire, stocker eau et nourriture pour les situations d’urgence, soutenir logistiquement et équiper les forces armées, procéder à des prélèvements et analyses en laboratoire sans eux ?

Paru au JO du 5 janvier 2022, le décret n° 2022-2 du 4 janvier liste justement les situations permettant aux différentes composantes de l’État de déroger à cette interdiction. Elles sont au nombre de huit :

- crise humanitaire, sanitaire, environnementale ou technologique,

- application de règles de sécurité impliquant l’utilisation d’équipements de protection individuelle,

- situations nécessitant de constituer des stocks de précaution ou de recourir à des denrées et rations alimentaires dont le conditionnement répond à des exigences en matières de durée de vie et de protection des qualités sanitaires et organoleptiques de l’alimentation,

- missions opérationnelles et d’entraînement à des fins de défense et sécurité,

- missions de dépollution ou de décontamination de sols ou de gestion de l’exposition à des substances dangereuses,

- missions de préparation, de contrôle, de prélèvements et d’analyse en laboratoire,

- interventions de secours et missions relevant de la protection de la santé,

- activités de conservation, de restauration et d’analyse du fond patrimonial culturel.

Après évaluation, rendez-vous est fixé au plus tard au 31 décembre 2023 pour d’éventuelles modifications du texte liées à l’apparition d’alternatives nouvelles...

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