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REP  : la route est droite, mais la pente est forte  !

vendredi 5 novembre 2021, par Thierry Charles

RSE Emballage, bâtiment, jouet, le point sur les nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur introduites par la loi Agec avec Thierry Charles, directeur des Affaires publiques de Polyvia.

L’évolution du paysage des filières REP depuis les lubrifiants en 1979 jusqu’aux engins de pêche contenant du plastique prévue en 2025 a fortement évolué notamment avec la création des nouvelles filières de la loi Agec qui vont entrer progressivement en vigueur, telles que celles des jouets, des articles de sport et de loisir, des articles de bricolage et de jardin et des produits et matériaux du secteur de la construction.

Au-delà des consultations publiques des projets de textes relatifs aux filières REP autour, d’une part, du périmètre et d’autre part, des cahiers des charges, il y a encore beaucoup de textes en cours d’élaboration, ce qui fait que le paysage est encore flou même pour les REP qui doivent être opérationnelles au 1er janvier prochain.

À l’issue des discussions, les éco-organismes qui seront agréés devront respecter sous peine de sanctions financières les critères et objectifs définis dans les projets de cahiers des charges des filières REP, parmi lesquels la disponibilité des pièces détachées, l’incorporation de matières recyclées, l’indice de réparabilité, etc.

Rappelons que les éco-organismes sont agréés par l’État s’ils démontrent qu’ils disposent des capacités techniques et financières pour répondre aux exigences notamment définies dans un cahier des charges fixé par un arrêté du ministre chargé de l’Environnement.

Parmi les concertations en cours, on retrouve le projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), ceux des articles de bricolage et de jardinage, des articles de sport et loisirs et du jouet, des voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues, des équipements électriques et électroniques (ménagers et professionnels), etc. Il s’agit à chaque fois de traiter du périmètre et du cahier des charges. Quant aux autres textes, ils concernent la redevance du pôle de suivi et d’observation des filières REP pour les années 2021 et 2022, les actions de communication interfilières 2021 et redevance, l’arrêté relatif aux données et informations des producteurs soumis à l’obligation de REP transmises annuellement à l’Ademe et aux informations mises à disposition du public et l’arrêté fixant le contenu des déclarations d’exportation de déchets gérés par les éco-organismes agréés.

Périmètres et cahiers des charges

Sur le plan pratique, il s’agit de mettre les plasturgistes au centre de leurs écosystèmes, à savoir les autres acteurs industriels, les acteurs du recyclage, ceux de la collecte, les clients, les éco-organismes, les pouvoirs publics et les citoyens, d’autant que les objectifs des REP contribuent (et pour cause  !) à l’économie circulaire.

Prenons le cas de la REP emballages ménagers où les agréments de la filière arrivent à échéance le 31 décembre 2022. Le cahier des charges de l’agrément 2016-2022 a fixé les objectifs suivants  :
- Étendre les consignes de tri des emballages ménagers à l’ensemble des emballages en plastique d’ici à 2022.
- Harmoniser progressivement les consignes de tri et les couleurs des poubelles d’ici à 2025.
- Augmenter le taux de recyclage global et le porter à 75 % d’ici à 2022.
- Assurer la couverture de 80 % des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé.
- Moduler les écocontributions selon des critères d’écoconception  : par exemple, accorder un bonus à un emballage facilement recyclable et un malus à un emballage perturbateur du recyclage.
- Augmenter les tonnages de déchets d’emballages ménagers collectés et triés issus de la consommation hors foyer (gares, aéroports, centres commerciaux, stations-service).

Quant au cahier des charges de l’agrément 2018-2022, qui a été modifié par la loi Agec, il s’inscrit dans la même dynamique en fixant de nouveaux objectifs comme la participation des éco-organismes aux objectifs nationaux de collecte pour le recyclage des bouteilles en plastique pour boisson ou leur contribution à l’atteinte de l’objectif national de 5 % de mises sur le marché d’emballages réemployés en 2023. En tout état de cause, il est impératif que tous les acteurs de la filière avancent d’un même pas vers l’économie circulaire – mouvement inéluctable déjà en cours -, dans la mesure où la responsabilité élargie du producteur repose sur le principe que les producteurs sont responsables des produits qu’ils mettent sur le marché, et ce jusqu’à leur fin de vie.

En découle l’obligation pour eux d’assurer la collecte et le traitement de leurs produits devenus déchets. Ce qui nécessite, plus que jamais, d’avoir une réflexion globale sur les notions d’écoconception des produits, de recyclabilité opérationnelle, d’intégration de matières premières recyclées, de réparabilité, de réemploi et de réduction de matière pour que les produits mis sur le marché répondent parfaitement aux exigences des nouvelles REP.

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