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Réglementation : on fait le point

lundi 4 janvier 2021, par Fabian Tubiana

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Usage unique, décret « 3R », transferts de déchets, en ce début d’année, le plastique est sur tous les fronts réglementaires.

À peine entamée, l’année 2021 s’avère déjà chargée pour le plastique sur le front réglementaire. Rappelons en premier lieu l’interdiction depuis le 1er janvier, en application de la directive SUP, des pailles, couverts, touillettes, boîtes à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons, confettis et piques à steak en plastique. Les distributeurs disposent d’un délai de six mois pour écouler les stocks.

Par ailleurs, le décret de la loi Agec sur l’économie circulaire relatif aux objectifs de réduction, de réemploi et de réutilisation, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 est en consultation publique jusqu’au 12 janvier. Ce fameux décret « 3R » dont les principales dispositions avaient été annoncées en novembre

fixe notamment un objectif de 20 % de réduction des emballages plastique à usage unique d’ici à fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation, ou la disparition des emballages dits « inutiles », c’est à dire n’ayant pas de fonction technique clairement identifiée. « Pour être en conformité avec le principe de libre circulation des marchandises inscrit au traité de l’union européenne et le droit dérivé européen, notamment la directive européenne sur les emballages et déchets d’emballages, le décret ne porte pas d’interdictions et (...) ces objectifs sont collectifs », précise cependant le ministère de la Transition écologique en introduction de la consultation.

Depuis ce 1er janvier, les transferts frontaliers de déchets plastique sont également plus encadrés dans l’Union Européenne. Publié le 22 décembre, le Règlement délégué 2020/2174 interdit l’envoi de déchets plastique de l’UE vers des pays non-membres de l’OCDE, « à l’exception des déchets propres envoyés pour recyclage ». Les exportations de tels déchets de l’UE vers les pays de l’OCDE ainsi que leur importation dans l’UE feront par ailleurs l’objet d’un contrôle plus strict (lire l’article d’Emballages Magazine).

Rappelons enfin qu’un projet de loi Climat prévoyant le retour de la consigne pour le verre mais aussi de « limiter le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique » devrait arriver fin janvier devant le Conseil des ministres.

Et, dans un autre registre, que le Conseil d’État a annulé fin novembre le dispositif de bonus-malus sur les contrats courts qui devait frapper neuf secteurs dont la plasturgie début 2021.

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