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Thierry Charles

Ses articles :

Verdissement de la commande publique : le décret est publié

19 mars 2021 - Publié plusieurs semaines après son entrée en vigueur théorique, ce décret de la loi Agec augure de nombreuses difficultés d’application. (...)

Face, je gagne ; pile, tu perds : le bonus-malus, c’est la quadrature du cercle !

4 mars 2021 - Le système de bonus-malus sur les contrats courts revient sur le devant de la scène pour sept secteurs dont celui de la « Fabrication de (...)

Comment les entreprises de plasturgie peuvent se préparer au Brexit

21 janvier 2021 - Il aura fallu attendre le 24 décembre 2020 pour que Londres et Bruxelles trouvent un accord sur le Brexit. Le point avec Thierry (...)

Décret « 3R » : des objectifs, pas d’interdiction

12 janvier 2021 - Le projet de décret « 3R », dont la consultation publique s’achève aujourd’hui, fixe des objectifs en matière d’usage unique mais pas (...)

Contrats courts : victoire d’étape au Conseil d’État !

27 novembre 2020 - La plus haute juridiction annule le dispositif de bonus-malus sur les contrats courts qui devait entrer en vigueur début 2021. La crise (...)

REP : la loi Agec rebat les cartes

5 novembre 2020 - Malgré la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, les travaux continuent de bien avancer dans les projets en cours autour de (...)

Lutte contre les déchets plastique : le principe des vases communicants !

13 octobre 2020 - Les objectifs de l’UE en matière de recyclage des plastiques risquent de ne pas être atteints selon la Cour des comptes européenne. (...)

Quand l’addition de textes puzzles se conjugue avec l’instabilité

21 septembre 2020 - Les propositions élaborées dans le cadre du projet de loi Convention citoyenne sur le climat ne doivent pas contredire celles déjà actées (...)

Green New Deal : une nouvelle taxe plastique !

24 juillet 2020 - Pour financer la relance, le Conseil européen souhaite instaurer une taxe sur les déchets d’emballages plastique non recyclés. Précisions (...)

Covid-19 : rien n’est solitaire, tout est solidaire !

15 avril 2020 - La crise sanitaire va-t-elle remettre en cause les relations commerciales en cours ? Analyse du directeur des affaires juridiques (...)

Matières premières et « Force Majeure » : la CEPC siffle la fin de la partie !

8 novembre 2019 - Dans un avis du 19 septembre 2019 la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) stigmatise la pratique consistant à demander (...)

Projet de loi relatif à l’économie circulaire : une « métempsycose » avec amendement !

29 mai 2019 - Une version du projet de loi pour une « économie circulaire » circule depuis plusieurs jours, et il est probable que ce texte (...)

Plastique à usage unique : nouveau « cavalier Législatif » ou les cuisines de l’assemblée !

20 mai 2019 - L’annulation sur la forme de l’article 17 de la loi Pacte place encore un peu plus les plasturgistes dans l’expectative. Après avoir été (...)

Vaisselle jetable en plastique : le verdict du Conseil d’Etat

16 janvier 2019 - Le verdict du Conseil d’État, la plus haute juridiction de droit public, du 28 décembre 2018 confirme l’interdiction de la vaisselle (...)

Le plastique à usage unique et les multiples « perturbateurs » législatifs

13 décembre 2018 - Comment s’y retrouver dans la surenchère législative autour des plastiques ? Réponse avec Thierry Charles, directeur des Affaires (...)

Secret des affaires : de l’hyper-transparence à la culture du secret

14 novembre 2018 - Un nouveau régime de protection du secret des affaires est mis en place. Son application concrète pourrait soulever plusieurs (...)

Plastiques interdits : quand la loi n’a pas tous les droits !

21 septembre 2018 - Pour Thierry Charles, directeur des affaires juridiques d’Allize-Plasturgie, l’amendement au projet de loi Egalim voté le 14 septembre (...)

RGPD : le contrat de confiance

31 mai 2018 - Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai créé de nouvelles obligations pour toutes (...)

Sous-traitance : un vent de réforme

19 octobre 2010 - En installant le 23 juin 2010 les médiateurs régionaux de la sous-traitance, l’ancien ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, annonçait (...)

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