Thierry Charles
Ses articles :
La protection de l’environnement face au paradoxe de la « Soft Law » !
- Un accord juridiquement contraignant n’est pas forcément gage de protection effective de l’environnement, analyse Thierry Charles, (...)
Verdissement de la commande publique : le décret est publié
- Publié plusieurs semaines après son entrée en vigueur théorique, ce décret de la loi Agec augure de nombreuses difficultés d’application. (...)
Face, je gagne ; pile, tu perds : le bonus-malus, c’est la quadrature du cercle !
- Le système de bonus-malus sur les contrats courts revient sur le devant de la scène pour sept secteurs dont celui de la « Fabrication de (...)
Comment les entreprises de plasturgie peuvent se préparer au Brexit
- Il aura fallu attendre le 24 décembre 2020 pour que Londres et Bruxelles trouvent un accord sur le Brexit. Le point avec Thierry (...)
Décret « 3R » : des objectifs, pas d’interdiction
- Le projet de décret « 3R », dont la consultation publique s’achève aujourd’hui, fixe des objectifs en matière d’usage unique mais pas (...)
Contrats courts : victoire d’étape au Conseil d’État !
- La plus haute juridiction annule le dispositif de bonus-malus sur les contrats courts qui devait entrer en vigueur début 2021. La crise (...)
REP : la loi Agec rebat les cartes
- Malgré la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, les travaux continuent de bien avancer dans les projets en cours autour de (...)
Lutte contre les déchets plastique : le principe des vases communicants !
- Les objectifs de l’UE en matière de recyclage des plastiques risquent de ne pas être atteints selon la Cour des comptes européenne. (...)
Quand l’addition de textes puzzles se conjugue avec l’instabilité
- Les propositions élaborées dans le cadre du projet de loi Convention citoyenne sur le climat ne doivent pas contredire celles déjà actées (...)
Green New Deal : une nouvelle taxe plastique !
- Pour financer la relance, le Conseil européen souhaite instaurer une taxe sur les déchets d’emballages plastique non recyclés. Précisions (...)
Covid-19 : rien n’est solitaire, tout est solidaire !
- La crise sanitaire va-t-elle remettre en cause les relations commerciales en cours ? Analyse du directeur des affaires juridiques (...)
Matières premières et « Force Majeure » : la CEPC siffle la fin de la partie !
- Dans un avis du 19 septembre 2019 la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) stigmatise la pratique consistant à demander (...)
Projet de loi relatif à l’économie circulaire : une « métempsycose » avec amendement !
- Une version du projet de loi pour une « économie circulaire » circule depuis plusieurs jours, et il est probable que ce texte (...)
Plastique à usage unique : nouveau « cavalier Législatif » ou les cuisines de l’assemblée !
- L’annulation sur la forme de l’article 17 de la loi Pacte place encore un peu plus les plasturgistes dans l’expectative. Après avoir été (...)
Vaisselle jetable en plastique : le verdict du Conseil d’Etat
- Le verdict du Conseil d’État, la plus haute juridiction de droit public, du 28 décembre 2018 confirme l’interdiction de la vaisselle (...)
Le plastique à usage unique et les multiples « perturbateurs » législatifs
- Comment s’y retrouver dans la surenchère législative autour des plastiques ? Réponse avec Thierry Charles, directeur des Affaires (...)
Secret des affaires : de l’hyper-transparence à la culture du secret
- Un nouveau régime de protection du secret des affaires est mis en place. Son application concrète pourrait soulever plusieurs (...)
Plastiques interdits : quand la loi n’a pas tous les droits !
- Pour Thierry Charles, directeur des affaires juridiques d’Allize-Plasturgie, l’amendement au projet de loi Egalim voté le 14 septembre (...)
RGPD : le contrat de confiance
- Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai créé de nouvelles obligations pour toutes (...)
Sous-traitance : un vent de réforme
- En installant le 23 juin 2010 les médiateurs régionaux de la sous-traitance, l’ancien ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, annonçait (...)
A la Une aujourd'hui
- Plastiques : la longue marche de la transition
Tracé par une réglementation foisonnante et une sémantique obscure, le chemin est semé d’embûches.
- Paris bannit le plastique de ses cantines
- Le nouveau directeur général de PlasticsEurope France vise la circularité
- Spécial Fakuma : Sabic réduit l’empreinte carbone
- Spécial Fakuma : Domo augmente la part de recyclé
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